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URI de l'entité : http://www.idref.fr/05059012X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Apprentissage professionnel -- Droit

Variantes de point d'accès

Apprentis -- Droit
[Nom commun]
Apprentis -- Statut juridique
[Nom commun]
Contrat d'apprentissage
[Nom commun]


Terme générique

  Contrat de travail

Source

Code général des collectivités territoriales, art. L.4332-1
Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'école nationale de la magistrature
Le droit de l'apprentissage / Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12651117r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 05059012X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 51

... Références liées : ...