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Identifiant pérenne de la notice : 050606271Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050606271/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité sociale -- Artistes

Variante de point d'accès

Artistes -- Sécurité sociale
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
A été votée par le Parlement en décembre 1975, une loi qui instaure un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création et qui tend à unifier, simplifier et rendre homogène la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs


Notice d'autorité liée

Autre   Artistes (Voir aussi)

Source

AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) - http://www.agessa.org/accueil (2005-11-09)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126524739

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sécurité sociale -- Artistes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-11-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050606271
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 55

... Références liées : ...