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Identifiant pérenne de la notice : 050607979Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050607979/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Confiscations

Variantes de point d'accès

Confiscation
[Nom commun]
Confiscations et contributions
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux

Source

Encycl. universalis
Grand Larousse universel
Grand Robert de la langue française, 2001
Trésor de la langue française
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126526119

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Confiscations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Confiscations and contributions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Confiscations
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Confiscations et contributions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-12-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050607979
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-08-2023 à 10 h 58

... Références liées : ...