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URI de l'entité : http://www.idref.fr/050627597/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international

Variantes de point d'accès

Droit des gens
[Nom commun]
Droit des relations internationales
[Nom commun]
Droit international public
[Nom commun]
Relations internationales -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Relations extérieures -- Droit aux lieux (pays et régions plus vastes)

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Statut international [sans subd. géogr] aux lieux, par ex. Antarctique -- Statut international

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux, ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes. Les documents sur l'ensemble des règles applicables aux personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques à caractère international se trouvent sous Droit international privé


Terme générique

  Droit


Termes spécifiques

  Protection de l'information (informatique), Droit international
  Pouvoirs implicites
  Culture, Droit international
  Tiers (droit international)
  Torture (droit international)
  Traités, Droit
  Tribunaux internationaux
  Ultimatums
  Uti possidetis (droit international)
  Voies d'exécution (droit international)
  Droit administratif (droit international)
  Accords en forme simplifiée
  Acte de gouvernement
  Actes unilatéraux (droit international)
  Animaux, Droit international
  Annexion (droit international)
  Archipels, Droit
  Autochtones, Statut juridique (droit international)
  Autonomie
  Réfugiés, Statut juridique (droit international)
  Bilatéralisme
  Bonne foi (droit international)
  Colonies, Droit international
  Compétence territoriale
  Concordats
  Coopération internationale
  Crimes et délits politiques
  Développement économique, Droit
  Diplomatie
  Documents diplomatiques
  Fait internationalement illicite
  Droit consulaire
  Droit coutumier international
  Droit d'ingérence démocratique
  Droit de conquête
  Droit de la mer
  Droit du travail (droit international)
  Droit européen
  Droit fiscal (droit international)
  Droit international, Codification
  Droit international économique
  Menace contre la paix
  Droit international pénal
  Droit social (droit international)
  Droit spatial
  Droits de l'homme (droit international)
  Eaux territoriales
  Effectivité et validité du droit
  Égalité des États
  Enclaves (droit international)
  Environnement, Droit international
  Équité (droit international)
  Droit transnational
  Estoppel (droit international)
  État, Responsabilité (droit international)
  Exterritorialité
  Frontières
  Frontières, Droit
  Grandes puissances
  Guerre (droit international)
  Guerre aérienne (droit international)
  Cyberguerre (droit international)
  Guerre maritime (droit international)
  Orientation sexuelle, Droit européen
  Iles, Droit
  Intervention (droit international)
  Investissements étrangers, Droit international
  Juridiction (droit international)
  Jus cogens
  Justice maritime
  Liberté religieuse (droit international)
  Mariage diplomatique ou consulaire
  Médecine, Droit international
  Nationalité (droit international)
  Discrimination religieuse, Droit international
  Naturalisation
  Navires, Nationalité
  Nécessité (droit international)
  Neutralité
  Obligations internationales
  Ordre public (droit international)
  Papauté (droit international)
  Passeports
  Personnes (droit international)
  Disparitions forcées (droit international)
  Patrimoine culturel subaquatique, Droit international
  Piraterie (droit)
  Plébiscite
  Procédure civile (droit international)
  Propriété étrangère
  Propriété étrangère, Nationalisation
  Protectorats
  Rapatriement
  Réciprocité (droit)
  Reconnaissance (droit international)
  Réfugiés politiques, Statut juridique
  Émigration et immigration, Droit international
  Règlement pacifique des conflits internationaux
  Sanctions (droit international)
  Santé publique, Droit international
  Sécurité sociale, Droit international
  Sociétés militaires privées, Droit international
  Souveraineté
  Sports, Droit international
  Succession d'États
  Temps (droit international)
  Territoires internationalisés

Source

Code de droit international public / E. Rousseau, 2003
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Droit international public : introduction et sources / C. Rousseau, 1970
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12654022s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit international
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-04-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : International law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050627597
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...