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Identifiant pérenne de la notice : 061604631Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061604631/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Législation européenne

Variantes de point d'accès

Actes législatifs communautaires
[Nom commun]
Actes législatifs européens
[Nom commun]
Décisions (droit européen)
[Nom commun]
Décisions européennes
[Nom commun]
Directives européennes
[Nom commun]
Droit européen -- Législation
[Nom commun]
Législation communautaire
[Nom commun]
Règlements (droit européen)
[Nom commun]
Règlements communautaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Actes juridiques adoptés par procédure législative ordinaire ou spéciale. Ils prennent la forme de règlements, de directives et de décisions et ont une portée obligatoire

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes juridiques législatifs adoptés par les différentes institutions de l'Union européenne


Notice d'autorité liée

Autre   Institutions européennes (Voir aussi)

Source

Eurovoc : acte législatif (UE) - http://eurovoc.europa.eu (2017-05-17)
TFUE, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée 2012), (art. 289) [in] Journal Officiel de l'Union Européenne n° C 326, 2012-10-26 - http://eur-lex.europa.eu (2017-05-17)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13736909f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-11-08
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-11-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604631
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-05-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 36

... Références liées : ...