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Identifiant pérenne de la notice : 085646377Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/085646377/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collèges des bourgmestre et échevins

Variante de point d'accès

Bourgmestre et échevins, Collèges des
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
En Belgique, les collèges des bourgmestre et échevins, qui comprennent le bourgmestre et 2 à 20 échevins, sont en charge de l'administration communale (exécution des lois et arrêtés d'administration générale, gestion journalière de la commune et exécution des décisions du Conseil communal)


Terme générique

  Administration communale


Terme spécifique

  Échevins


Notice d'autorité liée

Autre   Maires (Voir aussi)

Source

Juris Lexis - http://users.skynet.be/avocats/lescommunes.htm (2005-04-04)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14617544n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 085646377
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-04-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 35

... Références liées : ...