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Identifiant pérenne de la notice : 092736149Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Levasseur, Antoine François Nicolas (17..-18.. ; juge)

Sur le web

Variante de point d'accès

Levasseur (jurisconsulte)
[Nom de personne]

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    17XX
Date de mort :    18XX
Date de début d'activité : 1822
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Juge du Tribunal et directeur du district de Boiscommun, département du Loiret (en 1792). Ancien jurisconsulte (en 1822)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/59433778
Identifiant ISNI : 0000000109773585

Source

Manuel des justices de paix, ou traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal... Auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets, des ordonnances du Roi, et des circulaires et instructions officielles, depuis 1790 jusqu'en 1822... par M. Levasseur,... Quatrième édition, entièrement refondue et augmentée..., Paris, 1822

Information trouvée : M. Levasseur, ancien jurisconsulte

Nouvelle procédure criminelle, ou observations relatives à la loi concernant la Police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des Jurés, du 29 Septembre 1791, sur le décret du 16 du même mois. Avec des formules pour toutes sortes d'actes. Par M. Levasseur, juge du Tribunal et directeur du district de Boiscommun, département du Loiret, 1792

... Références liées : ...