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Identifiant pérenne de la notice : 110850548Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/110850548/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vote à l'étranger

Variantes de point d'accès

Droit de vote à l'étranger
[Nom commun]
Vote des citoyens résidant à l'étranger
[Nom commun]
Vote des nationaux résidant à l'étranger
[Nom commun]
Vote transnational
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Procédé permettant à des personnes de participer aux élections d'un pays où ils ne résident pas habituellement, mais dont ils possèdent la nationalité


Notice d'autorité liée

Autre   Vote par procuration (Voir aussi)

Source

Conseil constitutionnel : circulaire "centres de vote à l'étranger" - http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2002 (2006-11-07)
Maison des Français à l'étranger : droit de vote à l'étranger - http://www.mfe.org (2006-11-07)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15109711s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Transnational voting
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 110850548
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 22-11-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 50

... Références liées : ...