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Identifiant pérenne de la notice : 11254049XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/11254049X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Octroi

Variantes de point d'accès

Droits d'octroi
[Nom commun]
Octroi de mer
[Nom commun]
Octrois
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contribution indirecte perçue à l'entrée d'une commune sur les objets et marchandises destinés à la consommation locale. L'octroi de mer est perçu dans les départements et territoires d'outre-mer


Notices d'autorité liées

Autre   Barrières de l'octroi (Voir aussi)
Autre   Impôt sur la consommation (Voir aussi)
Autre   Péages (Voir aussi)

Source

Grand Larousse Universel
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb155070201

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Octroi
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11254049X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-02-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 17 h 29

... Références liées : ...