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Identifiant pérenne de la notice : 127595112Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/127595112/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de l'immatériel

Variantes de point d'accès

Droit des activités de l'immatériel
[Nom commun]
Droit des créations immatérielles
[Nom commun]
Droits de l'immatériel
[Nom commun]
Droits des activités de l'immatériel
[Nom commun]
Droits des créations immatérielles
[Nom commun]
Droits immatériels
[Nom commun]
Immatériel, Droit de l'
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Dans les sociétés développées, droit applicable aux activités et aux richesses immatérielles (biens et services à caractère immatériel, oeuvres multimédias) ; il est complémentaire du droit de l'Informatique et des Réseaux ainsi que du droit des Médias et de la Communication


Terme générique

  Internet, Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Biens incorporels (Voir aussi)

Source

Droit de l'immatériel : cours / M. Vivant - http://www.sciences-po.fr (2008-09-11)
Encycl. universalis (art. : CERDI) - http://www.universalis.fr (2008-09-11)
L'immatériel, nouvelle frontière pour un nouveau millénaire / M. Vivant [in] Semaine juridique - Édition générale, 2000, I 193
Lamyline Reflex (art. : Étude de l'Alpa sur les téléchargements illégaux de film du 5 août 2008) - http://www.2lreflex.fr (2008-09-16)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15773825s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 127595112
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 24-09-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 25

... Références liées : ...