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URI de l'entité : http://www.idref.fr/129128880/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  07 -  2008

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
La commission chargée des affaires européennes succède, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, à la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne. Composée de 36 députés, elle exerce une double mission d’information et de contrôle de l’activité européenne au service de la représentation nationale.

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF15940305
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/123638290
Identifiant ISNI : 0000000121057434

Source

Art. 43 de la loi const. no. 2008‑724 du 23 juillet 2008
Art. 88-4 de la Const. (1958)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 129128880
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 17-11-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 751042206
Date de dernière modification : 06-03-2020 à 01 h 33

... Références liées : ...