Identifiant pérenne de la notice : 147779839
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été établie en tant qu’entité
légale par un protocole pour la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
Ce protocole a été signé en juin 1998 à Ouagadougou, au Burkina Faso, par les chefs
d’Etat africains. La cour a seulement vu le jour le 25 janvier 2005, avec la ratification
par quinze Etats membres. Son siège est à Arusha, en Tanzanie. La cour peut recevoir
et traiter les requetes tendant à denoncer les violations des droits de l'Homme dans
un pays membres de l'Union Africaine et est compétente pour statuer sur tout différend
porté à sa connaissance concernant l’interprétation des dispositions de la Charte
et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’Homme ratifiés par les
Etats concernés.
Note sur la biographie et les activités : Elle siege au 64 Haile Selassie Road, Arusha, Tanzania Postal: P.O. Box 16769, Arusha,
Tanzania
La cour africaine de justice et des droits de l'Homme, instrument de protection des
droits de l'Homme en afrique : entre mimétisme institutionnel et évolution juridictionnelle
/ pa Juan Prosper ; sous la direction de Laurent Sermet, 2010
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Documentation
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149141128
