Identifiant pérenne de la notice : 155605003
Notice de type
Personne
BN Cat. gén
BN Cat. gén. suppl. : Dumolard (J.-V.)
DBF
Opinion de Dumolard, sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants
naturels : séance du 24 prairial [an IV] / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents,
1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]