Promesse (droit)

Promesse (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 160990130

URI de l'entité : http://www.idref.fr/160990130/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Promesse (droit)

Variante de point d'accès

Promesse -- Droit

[Nom commun]

Terme générique

Actes juridiques

Termes spécifiques

Billets à ordre

Récompense (droit)

Notices d'autorité liées

Autre Rapports juridiques (Voir aussi)

Autre Contrats (Voir aussi)

Autre Obligations (droit) (Voir aussi)

Autre Promesse (Voir aussi)

Source

Code de la consommation (art. D311-8)

Code des impôts (art. 35)

Du sérieux de la promesse : remarques de droit comparé sur la distinction des actes qui obligent et ceux qui n'obligent pas / K. Zweigert [in] Revue internationale de droit comparé, 1964

JurisClasseur Civil Code - Art. 1136 à 1145 - Fasc.10 : Contrats et obligations - IV - C / Anéantissement des actes juridiques passés en violation d'une obligation de ne pas faire

Trésor de la langue française

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165958066

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Promise (Law)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107411

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Promesse (droit)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-05-10

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 160990130

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 15-05-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 53

... Références liées : ...