Complémentarité (droit)

Complémentarité (droit)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 161932592

URI de l'entité : http://www.idref.fr/161932592/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Complémentarité (droit)

Terme générique

Droit

Notices d'autorité liées

Autre Hiérarchie des normes juridiques (Voir aussi)

Autre Subsidiarité (Voir aussi)

Source

Code de l'éducation (art. L335-6)

Code du travail (art. L6412-1)

Indépendance, complémentarité, connexion ou équivalence des procédures administratives concernant une même opération / P. Sablière [in] CJEG, 1989

JurisClasseur administratif - Fasc. 10 : Constitution du 4 Octobre 1958 ... 2- Ordres juridictionnels judiciaires et administratifs - Modalités d'extension de contrôle des juridictions ordinaires

L'éthique des gens de justice / S. Gaboriau, E. Pauliat, 2001 (§: Complémentarité des normes)

Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ? / O. Dord [in] Pouvoirs, 2001, 1

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16604239k

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 161932592

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 26-06-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 22-02-2019 à 20 h 05

... Références liées : ...