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Identifiant pérenne de la notice : 164203699Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/164203699/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enfants -- Statut juridique (droit européen)

Source

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 2010 - http://eur-lex.europa.eu (2012-09-14)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, Strasbourg, 1975 - http: //conventions.coe.int (2012-09-14)
Droit français et droit européen de la protection de l'enfance : guide de la protection judiciaire de l'enfant, 2010 - http://www.justicedesmineurs.com (2012-09-14)
Mineurs et droits européens / C. Gauthier, M. Gautier, A. Gouttenoire, 2012

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16623993g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 164203699
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-09-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 20 h 09

... Références liées : ...