Prévisibilité juridique

Prévisibilité juridique

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 17088984X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/17088984X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prévisibilité juridique

Variante de point d'accès

Principe de prévisibilité

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Un des principes essentiels de la sécurité juridique

Terme générique

Sécurité juridique

Notices d'autorité liées

Autre Confiance légitime (droit) (Voir aussi)

Autre Imprévision (droit) (Voir aussi)

Source

JurisClasseur annexe - V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1246 : Droit des auteurs - Loi du 18 juin 2003 sur le prêt en bibliothèque

Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Clarté et prévisibilité de la loi / J. P. Puissochet, H. Legal [in] Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2011, décembre, 11

Qu'est-ce que la sécurité juridique - Principe général du droit communautaire ? / Documentation française, 2006 - http://www.ladocumentationfrançaise.fr (2013-07-12)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166958369

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 17088984X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 24-07-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...