Fraisse, Régis

Fraisse, Régis

Contrôle Paprika

data.idref

Identifiant pérenne de la notice : 180715151

URI de l'entité : http://www.idref.fr/180715151/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Fraisse, Régis

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (en 2014)

Note publique d'information :

Chef du Service juridique du Conseil constitutionnel (en 2010)

Note publique d'information :

Professeur associé en Droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (en 2018)

Affiliation institutionnelle

Membre de Université Jean Moulin (Lyon) (sur la période 2013-2019)

Membre de Équipe de droit public (Lyon) (sur la période 2013-2019)

Identifiants externes

Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/24620

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/310752540

Source

L'instruction dans le "procès constitutionnel" français - contribution à l'étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois / Julie Brau, 2010 [Thèse]

Information trouvée : Chef du Service juridique du Conseil constitutionnel

Leçons de contentieux constitutionnel, préface de Régis Fraisse, 2014

... Références liées : ...