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Identifiant pérenne de la notice : 186343612Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/186343612/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enclaves fédérales

Variantes de point d'accès

Districts fédéraux
[Nom commun]
Enclaves fédérales dans les États fédérés
[Nom commun]
Propriétés fédérales
[Nom commun]
Terres fédérales dans les États fédérés
[Nom commun]
Territoire fédéral
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des districts fédéraux, par ex. : Distrito federal (Brésil)

Source

Annales de droit de Louvain, 1991, 51 (p. 178)
Jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême des États-Unis 1961-1963 / P. Juillard, 1965 (p. 31-33)
La Suisse : essai de géographie politique / A.-L. Sanguin, 1983 (p. 143)
La compétence législative en matière d'habitation / G. L'Écuyer [in] Les cahiers de droit, 1975, 16, 2 (p. 273-281) : les enclaves fédérales en territoire québécois - https://www.erudit.org (2018-07-17)
Wikipedia : federal enclave - https://en.wikipedia.org (2018-07-17)
Source consultée en vain : Federalism in America : an encycl. / J. R. Marbach, E. Katz, T. E. Smith, 2006

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/85148570503024310770
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17749001p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Federal areas within states
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-16
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Enclaves fédérales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 186343612
RCR créateur de la notice : 751052101
Date de création : 01-07-2015
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 11

... Références liées : ...