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Identifiant pérenne de la notice : 201689413Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/201689413/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de sortie

Variantes de point d'accès

Clause de sortie (contrats)
[Nom commun]
Clause de sortie de contrat
[Nom commun]
Clauses de sortie
[Nom commun]
Clauses de sortie de contrat
[Nom commun]
Contrats -- Clauses de sortie
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Clause pénale (droit) (Voir aussi)
Autre   Inexécution (Voir aussi)

Source

Clauses de sortie - http://www.lesechos.fr (2018-04-17)
La rupture unilatérale fondée sur la gravité d'un comportement peut-elle être entravée par l'existence d'une clause de sortie ? / B. Fages [in] RTD civ., 2009
Les clauses de sortie de contrat / B. Charrier, 2016 [thèse]
Les clauses de sortie de contrat : focus / S. Vecchione [in] Contrats Concurrence Consommation, 2011, 4
Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - §27 Clause de sortie / J.-M. Moulin, 2015 [in] Jurisclasseur commercial - Fasc. 1486, actualisation 2016

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17728352r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 201689413
RCR créateur de la notice : 920192101
Date de création : 09-06-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-04-2018 à 10 h 00

... Références liées : ...