Note publique d'information : Le droit du dommage corporel est en constante évolution et nécessite une mise à jour
régulière. L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, la croissance
rapide des assurances de personnes, l’augmentation du contentieux de la responsabilité
médicale (accidents médicaux, contaminations), les nouvelles lois sur l’indemnisation
de certaines catégories de victimes, ont une influence notable sur les expertises
médico-légales et sur le droit de la réparation du dommage corporel. Cette 7e édition
du Précis d’évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant
de maîtriser l’évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières
évolutions réglementaires et législatives. Cet ouvrage comprend différentes missions
d’expertise conformes à la nomenclature Dintilhac, ainsi que la mission d’expertise
pour l’évaluation des dommages d’une victime d’accident médical de la CNAMed (2012)
dans le cadre de la procédure amiable devant les CCI. L’ouvrage est structuré en quatre
parties : - les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires
au praticien de l’expertise ; - la méthodologie de l’évaluation du dommage corporel
: l’imputabilité, l’état antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices
(rôle du médecin, rôle du régleur), l’aggravation… ; - la pratique de l’expertise,
dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage corporel ou en assurances de personnes,
ainsi que les règles déontologiques à respecter ; - un guide anatomique du corps humain,
à l’usage des non médecins, qui analyse également les traumatismes les plus fréquemment
rencontrés, décrit les lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité
l’examen clinique. Cet ouvrage intéressera les médecins pratiquant l’expertise dans
le cadre des assurances de responsabilité ou de personnes, mais également les juristes,
magistrats, avocats et assureurs, qui, dans le cadre de leur activité, sont confrontés
aux problèmes de l’évaluation du dommage corporel.
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