Identifiant pérenne de la notice : 204970466
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La filiation est le lien qui unit un enfant à son père (filiation paternelle), à sa
mère (filiation maternelle). Si la filiation résulte le plus souvent d'un rapprochement
physique entre un homme et une femme, le droit ne se borne pas à un simple constat
de cette donnée biologique. D'un point de vue juridique, la filiation est une institution,
qui fait place à d'autres considérations d'ordre social, et affectif, qui viennent
tempérer le fait biologique. En droit français, la filiation s'établit, en dehors
de tout contentieux, à partir de déclarations et d'un ensemble de présomptions légales.
Le lien de filiation ainsi établi n'exprime qu'une simple probabilité. La possibilité
de contester cette vraisemblance par la preuve que le lien de filiation ne correspond
pas à la réalité dépend d'une autre vérité : la vérité sociologique et affective.
A l'heure où les expertises scientifiques permettent d'accéder à une certitude quasi-absolue
de la réalité biologique du lien de filiation, et où la Cour de cassation affirme
que l'expertise est " de droit " en matière de filiation, sauf motif légitime de ne
pas y procéder, il est légitime de se demander si la vraisemblance qu'expriment les
présomptions mérite toujours une place, et de tenter de redéfinir le rôle de la vérité
biologique dans le droit de la filiation.
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Documentation
