Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs, contribution à l’étude de la liberté du commerce et de l’industrie

Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs, contribution à l’étude de la liberté du commerce et de l’industrie

Identifiant pérenne de la notice : 205011810

URI de l'entité : http://www.idref.fr/205011810/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs, contribution à l’étude de la liberté du commerce et de l’industrie

Variante de point d'accès

Principe de spécialité et signes distinctifs

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 2002

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 205011810

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 20-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 08-06-2022 à 06 h 32

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