Identifiant pérenne de la notice : 205012159
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "Le principe du contradictoire, qui touche aux droits
de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.
Pour ce qui concerne l’arbitrage commercial international, il signifie au premier
chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire
et d’y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments
de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments. Aussi importants que
soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n’en sont pas pour autant absolus
mais ils doivent se combiner avec d’autres principes directeurs de la procédure arbitrale.
Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout
en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu’elles
souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure. Mais la plus grande
prudence est de mise puisqu’une violation du principe du contradictoire peut, dans
certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d’arbitrage.
C’est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l’arbitrage
qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à
l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité
avec l’adage « iura novit curia », ses liens avec le principe de l’autorité de la
chose jugée…). Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d’entreprise, professeurs
et chercheurs."
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Documentation
