Note publique d'information : IL NE SUFFIT PAS D'UN NAVIRE ET D'UN PORT POUR QUE L'OPERATION DE TRANSPORT MARITIME
SE REALISE. LES AGENTS NAUTIQUES DE L'ARMATEUR NE SONT PLUS LES SEULS A INTERVENIR.
L'INTERVENTION D'AGENTS TERRESTRES QU'ON APPELLE AUXILIAIRES EST DE NOS JOURS UNE
NECESSITE. CERTAINS PARMI CES DERNIERS INTERVIENNENT MATERIELLEMENT, D'AUTRES JURIDIQUEMENT
DANS LA CONCRETISATION DU TRANSPORT MARITIME. ON PEUT CITER ENTRE AUTRES, L'ENTREPRENEUR
DE MANUTENTION, LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE, LE COURTIER MARITIME, LE TRANSITAIRE ET
LE CONSIGNATAIRE DE LA CARGAISON. UN SEUL DE CES INTERMEDIAIRES PEUT CUMULER PLUSIEURS
FONCTIONS, ALORS QUE CHACUN D'EUX OU PRESQUE EST DOTE D'UN STATUT JURIDIQUE, QUI EST
A PEUT PRES LE MEME DANS LA LEGISLATION FRANCAISE ET DANS LA LEGISLATION ALGERIENNE.
EN DROIT FRANCAIS, CE SONT LES TEXTES DE 1966-1969 QUI PRECISENT LE STATUT DE L'ENTREPRISE
DE MANUTENTION, DES CONSIGNATAIRES. LE COURRIER ET LE TRANSITAIRE SONT SOUMIS AUX
REGLES DES CODES DU COMMERCE ET CIVIL. LE DROIT ALGERIEN S'EST FORTEMENT INSPIRE DE
LA LEGISLATION FRANCAISE. LE CODE MARITIME DE 1976 REGLEMENTS L'ENTREPRISE DE MANUTENTION
DE COURTIER MARITIME, LES CONSIGNATAIRES DU NAVIRE ET DE LA CARGAISON. LE TRANSITAIRE
EST REGI PAR LES REGLES DU CODE DU COMMERCE ET CIVIL.
Note publique d'information : IT TAKES MORE THAN A SHIP AND A PORT FOR MARITIME TRANSPORT TO BE REALISED. NAUTICAL
AGENTS ARE NOT ALONE IN MARITIME TRANSPORT OPE RATIONS. THE ASSISTANCE OF SERVICE
MERS, KNOW AS AUXILIAIRIES IS NECESSARY. THIS ASSISTANCE CAN BE JURIDICAL OR PHYSICAL.
AMONGTHESE. THE CONSIGNES, THE HANDLING ENTREPRENEUR, THE SHIP BROKER, THE FREIGH
CONSIGNEE, AND THE FORWARDING AGENT. EACH OFF THESE INTERMEDIARIES CAN ENJOY A PLURALITY
OF FUNCTIONS. IN BOTH FRENCH AND ALGERIAN LESISLATION, THE JURIDICAL STATUS OF INTERMEDIARIES
IS ALMOST THE SAME. UNDER THE FRANCH LAW (1966-1969), THE JURIDICAL STATUS OF THESE
INTERMEDIARIES IS STIPULATED BY CIVIL LAW. ALGERIA HAS TAKEN THE FRENCH LEGISLATION
AS A PATTERN. THE RULES OF THE ALGERIAN 1976 NAVIGATION LAW ARE SET UP BY BOTH THE
MERCANTILE AND THE CIVIL LAW.
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
