Projet de constitution pour la République française ; présenté par la Commission des onze dans la séance du 5 messidor, l'an 3.

Projet de constitution pour la République française ; présenté par la Commission des onze dans la séance du 5 messidor, l'an 3.

Identifiant pérenne de la notice : 205168043

URI de l'entité : http://www.idref.fr/205168043/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Projet de constitution pour la République française ; présenté par la Commission des onze dans la séance du 5 messidor, l'an 3.

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1795

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 205168043

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 20-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 20-09-2024 à 01 h 25

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