Note publique d'information : La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes
et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats
du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme
» a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au
sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les
règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le
terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption
de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit
existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse
d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles
du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité
du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise
en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question,
il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant
pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve
ce corpus juris.
Note publique d'information : The question of international terrorism continually catches the attention of jurists
and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this
occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove
the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism
traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the
entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will
bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace
existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check
the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the
rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the
applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as
well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each
question, it will be necessary to study the international humanitarian law available
to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris
to the test.