Identifiant pérenne de la notice : 207872155
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Établie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit
dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux
est régie par la voie statutaire et elle est, comme la fonction publique de l'État,
soumise au principe de l'égal accès aux emplois publics sans autre distinction que
celles que justifient les capacités. Mais son évolution est marquée par une série
de contradictions qui ont déterminé des adaptations : contradictions entre le principe
de libre administration des collectivités territoriales, tout d'abord, et l'introduction
de statuts particuliers nationaux ; entre le cadre statutaire et l'argument managérial
; entre le rapprochement avec la fonction publique d'État en catégorie A, et les libertés
prises avec le régime statutaire pour la catégorie C, la plus nombreuse dans les collectivités
territoriales. De nombreuses réformes ponctuelles ont, depuis le début des années
2000, été inspirées par une logique de remise en cause du cadre statutaire, mais ce
dernier a pu jusqu'ici absorber ces réformes. Qu'en sera-t-il à l'avenir ? Les contributions
réunies tentent d'éclairer le sens des évolutions possibles.
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Documentation
