Code-formulaire des tribunaux de simple police, contenant un traité de procédure et un répertoire des contraventions de police

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Identifiant pérenne de la notice : 210807512

URI de l'entité : http://www.idref.fr/210807512/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Code-formulaire des tribunaux de simple police, contenant un traité de procédure et un répertoire des contraventions de police

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1882

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 210807512

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 25-02-2020 à 02 h 47

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