Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat

Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat

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Identifiant pérenne de la notice : 210974753

URI de l'entité : http://www.idref.fr/210974753/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat

Variante de point d'accès

Competence in the elaboration of rules of conflict and form of the state

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 2010

Notes

Note publique d'information :

L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 210974753

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 18-12-2023 à 01 h 46

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