Identifiant pérenne de la notice : 211244341
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La place essentielle que semble occuper la distinction des obligations de moyens et
des obligations de résultat, dans notre droit positif de la réparation, masque étrangement
le caractère récent de son apparition. Longtemps ignorée des juristes dans sa forme
quasi-institutionnelle, concept diffus et insaisissable jusqu'à ce que Demogue ne
le découvre en 1925, elle constitue sans doute aujourd'hui l'un des rouages fondamentaux
du droit de la responsabilité civile. Au vu de cette surprenante nouveauté de la notion
et de son rapide succès, il a paru intéressant de s'interroger sur les raisons qui
ont conduit la doctrine et la jurisprudence à articuler le droit de l'indemnisation
autour de la classification en obligations de prudence et diligence et en obligations
déterminées. En dépit de l'affirmation désormais courante selon laquelle la systématique
de Demogue n'aurait en réalité aucun rôle, peut-être doit-on au moins lui reconnaître
d'avoir eu un impact sur la perception moderne du droit de la responsabilité civile.
L'observation de la période qui s'étend de la fin du XIXe siècle à l'immédiate après
guerre révèle, en effet, la profonde interdépendance qui semble exister entre l'apparition
de la nouvelle classification et l'évolution des données essentielles de la responsabilité
civile. En revanche, il semble que le phénomène se soit inversé au cours des cinquante
années qui nous précèdent, la distinction ayant à son tour exercé une influence non
négligeable sur le développement et l'orientation générale du droit de la réparation.
Aujourd'hui cependant, la tentation d'envisager la jurisprudence du XXe siècle et
la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat comme une
parenthèse dans l'histoire du droit de la responsabilité civile, se fait de plus en
plus pressante. Tandis que certains réclament un retour au code, d'autres espèrent
un retour a la codification. Dans un sens comme dans l'autre, l'avenir semble déjà
en marche !
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Documentation
