De la chose jugée, en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative

De la chose jugée, en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative

Identifiant pérenne de la notice : 211761486

URI de l'entité : http://www.idref.fr/211761486/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

De la chose jugée, en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1894

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 211761486

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 21-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 11-06-2024 à 01 h 29

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