Identifiant pérenne de la notice : 21363046X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Bien que l'irresponsabilité pénale du malade mental soit un principe reconnu dans
le droit français, cette question fait débat depuis quelques temps dans une société
de plus en plus sécuritaire. La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de
sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
a été mise en place pour répondre aux demandes des victimes et de la société tout
en essayant de préserver la question du soin pour les malades. Nous avons mené une
enquête auprès des experts psychiatres de France afin de faire un « état des lieux
» sur sa mise en pratique et ses répercussions sur les différents protagonistes
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Documentation
