Identifiant pérenne de la notice : 214652688
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Le régime juridique des associations tel qu'il a été défini par la loi de 1901 a accompagné,
avec bien peu de changements, l'extraordinaire développement du monde associatif.
Ce développement s'accompagne aujourd'hui d'une dynamique de regroupement des structures
associatives. Les associations se rassemblent aujourd'hui en "unions", en "coordinations",
en "comités", en "réseaux", par des liens dont la teneur et la forme diffèrent du
rattachement par affiliation. La loi qui reconnaît la liberté publique d'association
n'a pas eu pour objet d'organiser ces groupes. Elle met au service de l'exercice de
cette liberté publique une liberté contractuelle d'une ampleur considérable. Cette
dernière suscite des difficultés -conflits internes et relations avec les tiers- qui
prennent des dimensions nouvelles en matière d'ensembles associatifs. Une diversification
du droit associatif s'impose dans le respect de ses spécificités.
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Documentation
