Note publique d'information : L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie
ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive
du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude
pénale.Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’habitude criminelle, la thèse en retient
une conception purement juridique et objective, détachée de toute référence à la dangerosité
du délinquant. L’étude, résolument technique, propose, à partir de cinq institutions
(infraction d’habitude, circonstance aggravante d’habitude, récidive, réitération
d’infractions et concours réel d’infractions) une notion unitaire de l’habitude pénale
et une répression adaptée à la criminalité particulière du délinquant d’habitude.
L’habitude est alors définie comme un ensemble de comportements répétés unis par un
lien juridique consistant principalement en un lien d’analogie et un lien temporel.
Cette notion a permis de déduire une répression de l’habitude adaptée à son particularisme.
Ainsi, son régime juridique est influencé par sa double structure, matériellement
plurale et juridiquement unitaire, de même que sa sanction est influencée par le lien
unissant les comportements.En puisant des exemples de comparaison dans les législations
pénales étrangères et au sein du droit privé français, l’étude permet également de
mettre en évidence les atouts et les faiblesses du droit pénal français dans l’appréhension
de l’habitude pénale.
Note publique d'information : Habit is a concept known by many disciplines such as philosophy or psychology. If
Law is not an exception, the repressive function of criminal Law gives to the habit
a specific sense by punishing penal habits.Far from assimilating penal habit and criminal
habit, the thesis holds a purely legal and objective conception, disconnected from
references to the offender’s dangerosity. The study, resolutely technical, suggests,
from five legal institutions (habitual offence, habit as an aggravating circumstance,
subsequent offence, repetition of offences and combination of offences) a unitary
notion of the habit in criminal Law and a better adapted repression to the habitual
offender’s specific criminality.Penal habit is defined as repeated behaviours joined
by a legal link, mainly analogical and temporal. This notion allows a repression of
habit adapted to its specific characteristics. Thus, the legal repression is influenced
by its double pattern, physically plural and legally unitary. In the same way, punishment
is influenced by the link joining behaviours.Taking examples from comparing foreign
criminal legislations as well as private French law, this study emphasizes assets
and weaknesses of the criminal law approach of habit.
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