Note publique d'information : A l’instar de l’Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont,
en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes
démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une
hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi,
la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la
gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre
effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a
fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information
des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information
et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du
droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation
du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation
qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi
aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités.
En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information
dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers
peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Note publique d'information : As the State remains a perfect example of a political society, so are public limited
companies under the French or O.B.L.H.A. law governed by democratic principles. Such
principles postulates separation, specialization, and hierarchical organization of
social organs, which also represent powers. Thus, the supreme meeting of shareholders
ultimately controls social affairs, which company managers carry out. In order for
such control to be effective, the French law that has strongly influenced the African
Law is characterized by reinforcement of shareholders’ right to information. These
changes are related to information process diversification and extension of information
field. Following the reinforcement of shareholders right to information, one might
notice in the two laws the affirmation of rights for the concerned to benefit from
effective information ; such affirmation is established through reinforcement of legal
control of accounts and the authorization of shareholders the possibility of appealing
to certain authorities. In France as in O.B.L.H.A area, these two dynamics cause the
information from which shareholders benefit as a source of opposition force that they
can exercise in facing the business managers.
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