Note publique d'information : L’Union européenne refonde entièrement le dispositif de contrôle prudentiel des organismes
d’assurance dans le cadre de la Directive Solvabilité II. En cours de mise en place,
la Directive, qui peut être comparée à la norme prudentielle bancaire Bâle II, a surtout
été analysée sous l’angle des techniques actuarielles. Mais la réforme soulève aussi
des enjeux sociopolitiques importants. En instituant un nouveau contrôle sectoriel
des risques, les assureurs – véritables inventeurs du dispositif – démontrent la portée
politique de la théorie de l’auditabilité formulée par Power. En effet, les institutions
d’assurance qui ont codéfini les normes de sécurité auxquelles elles vont être soumises,
attachent davantage d’importance à la promotion de leur conformité aux nouvelles règles
prudentielles qu’à l’efficience du dispositif mis en œuvre. Les conséquences potentielles
sur le secteur sont pourtant lourdes. L'assurance encourt en effet le risque d’une
financiarisation complète, au détriment de sa mission spécifique de protection. Elle
pourrait aussi saisir cette opportunité pour réinventer sa diversité. Le contexte
de la crise économique, qui a conduit les gouvernants à s’intéresser aux dispositifs
de régulation, souligne le paradoxe foucaldien de la surveillance prudentielle de
l’assurance : il s’agit de sécuriser une technologie de sécurité. Dans le cadre de
la postmodernité financière, le contrôle des risques se politise et vient jouer le
rôle du restaurateur de confiance afin de sauver le modèle libéral de ses propres
turpitudes
Note publique d'information : The European Union is completely redesigning the system of prudential supervision
of insurance institutions as part of the Solvency Directive II. During its implementation,
the Directive, which can be compared to the Basel II prudential standard, was analysed
above all in terms of actuarial techniques. But this reform is also raising serious
sociopolitical issues. By establishing new sectoral control of risks, insurers – the
real inventors of the system – are demonstrating the political scope of the theory
of auditability formulated by Power. Indeed the insurance institutions that co-defined
the security standards to which they are going to be subjected attach more importance
to promoting their compliance with the new prudential rules than to the efficiency
of the system implemented. The potential consequences for the sector are therefore
substantial. Insurance is actually running the risk of complete finaciarisation, to
the detriment of its specific mission to protect. It could also seize this opportunity
to reinvent its diversity. The context of the economic crisis, which led government
officials to take an interest in regulatory systems, underscores the Foucaldian paradox
of prudential superivision of the insurance industry: it is a matter of making security
technology secure. In the context of financial post-Modernity, risk control is repoliticizing
and is playing the role of confidence-booster in order to save the liberal model from
its own sins