Identifiant pérenne de la notice : 21583108X
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Les investisseurs institutionnels se trouvent dans une situation intermédiaire, entre
l'épargnant dont ils ont en charge la gestion des fonds, et l'entreprise dont ils
possèdent en propre des titres sur une échelle de plus en plus significative. Le premier
ordre de rapport se traduit en droit par une multiplicité d'obligations participant
de l'idée de protection de l'intérêt géré. Le dispositif n'apparait peut-être pas
pour autant sous l'idée de protection de l'intérêt géré. Le dispositif n'apparait
peut-être pas pour autant sous une forme achevée. Un devoir de loyauté mis à la charge
d'un investisseur institutionnel clairement défini et identifie ne prévaut toujours
pas en droit français. Il convient de se demander si cette lacune ne devrait pas être
réparée rapidement, et d'après quels termes. Sur le deuxième registre se développent
au moins deux séries de préoccupations. L'une tient à la nature de la relation avec
les instances dirigeantes des entreprises, le problème de la réorganisation du processus
décisionnel apparaissant en ligne d'horizon. L'autre concerne le point d'appui que
peut ou doit trouver la réglementation face au constat de l'existence de deux acteurs
au profil fort différent : l'actionnaire institutionnel et l'actionnaire individuel
(ou petit porteur). Une chose devient sûre: il n'est, d'ores et déjà, plus possible
de rejeter dans l'ombre ce qui fait figure d'ébauche d'un nouveau pouvoir dans la
société.
Note publique d'information : Institutional investors are in an intermediate position. On the one hand, they owe
fiduciary duties to those whose funds they manage. On the other hand they necessarily
are in contact with the companies the securities of which they hold increasingly.
The first series of relations should be considered in the light of the absence of
any duty of loyalty upon institutional investors as to French law, and of the eventual
need to put forward a new set of rules. The second series of relations is to be understood
through the study of two types of connections. The first one is between institutional
investors and the management of the issuer. The second one is between institutional
investors and individual investors, the important idea being that a new source of
power has emerged on the economic and financial scene. Regulation could have to evolve
accordingly.
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
