Constitution de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, loi fondamentale,
adoptée par la VIIe Session extraordinaire du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. neuvième
législature le 7 octobre 1977
[Notice de regroupement]
Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques,
avec les amendement et additifs adoptée par la IIIe session du Soviet suprême de l'U.R.S.S.,
neuvième législature
Constitution (loi fondamentale) de l'Union des républiques socialistes soviétiques,
adoptée par la VIIe Session extraordinaire du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. neuvième
législature, le 7 octobre 1977
[Notice de regroupement]
Constitution (fundamental law of the Union of Soviet Socialist Republics
[Notice de regroupement]
Verfassung (Grundgesetz) der Union der Sozialistischen Sowjetrepubliken, angenommen
auf der siebenten Ausserordentlichen Tagung der Obersten Sowjets der UdSSR der neunten
Legislaturperiode am 7. Oktober 1977
[Notice de regroupement]
Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques,
adoptée par la VIIe session extraordinaire du Soviet suprême de l'U.R.S.S., neuvième
législature, le 7 octobre 1977
[Notice de regroupement]
Information
Langue d'expression : russe
Date de parution : 1976
Notice d'autorité liée
Informations sur la notice
Identifiant de la notice : 216262348
RCR créateur de la notice : 0499
Date de création : 22-10-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 0499
Date de dernière modification : 07-05-2024 à 01 h 34