Lex societatis, principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse

Lex societatis, principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse

Identifiant pérenne de la notice : 216593379

URI de l'entité : http://www.idref.fr/216593379/id

Notice de type Notice de regroupement

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Lex societatis, principes de rattachement des sociétés et correctifs institués au bénéfice des tiers en droit international privé suisse

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 2001

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 216593379

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 22-10-2017

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 01-11-2023 à 07 h 28

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