Identifiant pérenne de la notice : 227368460
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : La 4e de couverture indique : "L’OMC exerce son influence dans un univers au sein
duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses
règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes
aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des
processus d’intégration des économies. L’ouvrage met en évidence les forces et les
faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les
engagements commerciaux des Membres de l’OMC. Ces mécanismes concernent les dispositions
relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer
la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes
à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type
de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération
du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste
du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise
en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce
qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le
droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial,
mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié.
L’ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l’environnement,
de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs
et les chercheurs."
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Documentation
