Note publique d'information : L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre
qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré
leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se traduit
pas en une fusion. Il importe donc d'appréhender les rapports entre ces trois ordres
en termes d'interdépendance mais aussi de concurrence. L'interdépendance se manifeste
notamment grâce à la place de la Constitution comme vecteur principal de la construction
européenne, garantissant l'intégration et la mise en œuvre des droits d'origine européenne
dans l'ordre interne. La Constitution grecque correspond aux finalités européennes
et l'enrichissement normatif de l'ordre interne par les deux droits européens est
évident. A l'inverse, la concurrence se manifeste par le fait que l'ordre constitutionnel
national est largement saisi par les ordres européens et ses faiblesses s'érigent
en sources de conflits avec eux. Une transformation forcée de l'ordre interne est
donc constatée afin de se conformer aux exigences européennes. La situation concurrentielle
suscite l'intérêt pour la recherche d'une résolution institutionnalisée de conflits.
Une systématisation des influences européennes dans l'ordre interne est mise en évident
afin de renforcer l'autorité constitutionnelle et restructurer le système procédural.
Si la complexité des rapports entre les trois ordres étudiés paraît indéniable, il
y a lieu de mettre en avant les moyens institutionnels et procéduraux qui permettent
de privilégier la complémentarité et d'atténuer la concurrence entre eux.
Note publique d'information : Despite their differences, the constitutional legal order, the EU legal order and
the ECHR legal order, in progress, are strictly bound. However, this kind or relation
is not equal to a fusion. Thus, the relationship of the three orders should be studied
through the notions of interdependence and competition. Interdependence is manifest
if one takes into account the role of the Constitution as the major vector in the
building of Europe, ensuring the integration and the implementation of European rights
in the national legal order. Hence, the Hellenic Constitution responds to the European
rationale and both European legal orders contribute in the enrichment of the national
legal order. Likewise, competition is manifest as the national constitutional order
is seized by the European orders and its weaknesses appear as conflict sources with
them. Therein, a forced transformation of the domestic law is apparent in order to
adapt to the European conditions. This conflict situation gives rise to the research
of an institution-based solution. A systematic approach of European influences in
the national legal order is used in order to reinforce the authority of the Constitution
and to restructure the procedural system. While the complexity of the aforementioned
orders appears undoubtful, one should stress the institutional and procedural means
that allow to favour complementarity and to mitigate competition between these orders.
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