Droit administratif, domaine public, marchés publics

Identifiant pérenne de la notice : 239229207

URI de l'entité : http://www.idref.fr/239229207/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Droit administratif, domaine public, marchés publics

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1966

Notices d'autorité liées

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 239229207

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 12-10-2019

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 18-10-2023 à 07 h 37

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