Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les billets de la banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de sa majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du premier juin 1718

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les billets de la banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de sa majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du premier juin 1718

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 239725433

URI de l'entité : http://www.idref.fr/239725433/id

Notice de type Notice de regroupement

Point d'accès autorisé

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que les billets de la banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de sa majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du premier juin 1718

Variantes de point d'accès

Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les billets de la banque générale seront pris en paiement de toutes impositions, et seront payés et acquittés par les directeurs des monnaies, receveurs et fermiers des deniers de sa majesté sur le pied de six livres l'écu. Du premier juin 1718

[Notice de regroupement]

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu, du premier juin 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[Notice de regroupement]

Information

Langue d'expression : français

Date de parution : 1718

Notice d'autorité liée

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 239725433

RCR créateur de la notice : 0499

Date de création : 12-10-2019

RCR dernier modificateur de la notice : 0499

Date de dernière modification : 18-12-2024 à 08 h 08

... Références liées : ...