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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois
de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports
du royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre
jaune, &c., ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest
du Conseil du 19 juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez
du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées
par ledit arrest du 19 juin : du 1 septembre 1703
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois
de septembre 1703. les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports
du Royaume, chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge, ou de cuivre
jaune, &c. ainsi que les vaisseaux chargez des marchandises énoncées dans l'arrest
du Conseil du 19. juin dernier, ou qui viendront à vuide, seront exempts & déchargez
du payement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées
par ledit arrest du 19. juin. Du I. septembre 1703.
[Notice de regroupement]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois
de septembre 1703. les vaisseaux appartenant aux Suédois qui viendront dans les ports
du Royaume, chargés de cuivre en rosette, de chaudrons de cuivre rouge, ou de cuivre
jaune, etc. ainsi que les vaisseaux chargés des marchandises énoncées dans l'arrêt
du Conseil du 19. juin dernier, ou qui viendront à vide, seront exempts et déchargés
du paiement du droit de fret de cinquante sols par tonneau, aux conditions portées
par ledit arrêt du 19. juin. Du premier septembre 1703.
[Notice de regroupement]
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois
de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports
du royaume [Texte imprimé]
[Notice de regroupement]
Information
Langue d'expression : français
Date de parution : 1703
Notice d'autorité liée
Informations sur la notice
Identifiant de la notice : 242516602
RCR créateur de la notice : 0499
Date de création : 20-02-2020
RCR dernier modificateur de la notice : 0499
Date de dernière modification : 22-11-2021 à 02 h 05