Identifiant pérenne de la notice : 249527960
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Présentation de l'éditeur : "Les + de l’édition 2023 : premier code sur cette matière
; approche française, européenne et internationale ; textes étrangers (notamment US
et UK) ; nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents
(AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires
par des auteurs reconnus de la matière ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté
et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants
: document-cadre de l’Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes
de conformité aux règles de concurrence ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection
des lanceurs d'alerte ; décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la
communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel,
financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères ; guide pratique
AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise ; guide
pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption
dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; loi du 22 décembre 2021 pour
la confiance dans l'institution judiciaire ; lignes directrices de l'ACPR de décembre
2021 sur l'identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la
clientèle ; guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination
des PME et des petites ETI ; recommandation de l’OCDE du 26 novembre 2021 destinée
à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales ; guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à
la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise"
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
