Note publique d'information : Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au
corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser
les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de
greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis
et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis,
dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises.
L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et
décédé dans les espaces européen et états-unien, et d’analyser leurs diverses interactions
avec les droits du receveur potentiel. La thèse soutient que les normes relatives
au prélèvement d’organes du vivant assurent d’une convergence des droits par la promotion
d’une autonomie solidaire, en dépit de certaines lacunes. En revanche, les normes
relatives au prélèvements post mortem peinent à assurer un équilibre des droits, soit
parce qu’ils ne peuvent faire l’objet de compromis, soit parce que les droits sont
partagés entre la personne décédée, l’État et ses proches.
Note publique d'information : The removal of organs for the purpose of transplantation involves damaging a human
body in order to save another person. This intervention calls for an analysis of the
interactions between the donor and the awaiting patient’s fundamental rights within
organ donation norms. Born at the same time in the United States and in Europe, organ
transplantation has to deal with the same challenges nowadays, in spaces based on
the free movement of persons and goods. The objective is to identify and compare the
fundamental rigts of the living and deceased organ donor, in Europe and in the United
States, and to analyze their interactions with the potential recipient’s rights. The
thesis argues that living organ donation norms ensure a convergence of those rights
by promoting a solidarian autonomy, despite some limitations. On the other hand, deceased
organ donation norms have a hard time to ensure a balance of rights, either because
some rights cannot be the objet of a compromise or because the rights are shared between
the deceased person, the State and the deceased’s relatives.
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