Note publique d'information : Le conflit de lois, ou droit international privé, a été décrit par plusieurs auteurs
comme le pendant méthodologique de deux paradigmes, à savoir le pluralisme juridique,
qui reconnaît l'autorité normative autonome des droits tant étatiques que non étatiques,
et l'approche culturaliste, qui reconnaît la diversité épistémologique associée à
cette pluralité juridique. Or, dans la théorie conventionnelle, le droit international
privé, comme le reste du droit étatique, reflète des épistémologies modernes, qui
se heurtent à ces deux paradigmes. D'une part, cette théorisation moderne traduit
le paradigme du monisme juridique, selon lequel seul le droit étatique constitue une
source de légalité. D'autre part, elle repose sur une hypothèse universaliste, selon
laquelle tous les êtres humains partageraient une définition commune de « la vie bonne
», qui inclut notamment le principe de laïcité. Dès lors, la théorisation dominante
du conflit de lois ne fait guère de place aujourd'hui à la pluralité et à la diversité,
alors qu’il a été démontré qu’elles caractérisent notre époque globalisée. Pourtant,
comme plusieurs chercheurs, nous affirmons que la discipline a le potentiel de le
faire, grâce à son « style intellectuel ». Par conséquent, nous posons la question
de savoir comment la théorisation moderne pourrait être modifiée pour inclure plus
de pluralité et de diversité dans le droit étatique. Nous nous concentrons en outre
sur l'inclusion des diverses conceptions du droit et de la religion, au-delà du principe
de laïcité, et partons de l'examen de cas occidentaux où le raisonnement juridique
moderne des tribunaux étatiques est remis en cause par des visions du monde non laïques.
Note publique d'information : The conflict of laws, or private international law, has been described by several
authors as the methodological counterpart of two paradigms, namely legal pluralism,
which recognises the autonomous normative authority of both state and non-state laws,
and the culturalist approach, which acknowledges the epistemological diversity associated
with this legal plurality. However, under its conventional theorisation, the conflict
of laws, like the rest of state law, reflects modern epistemologies, which collide
with these two paradigms. On the one hand, this modern theorisation mirrors the paradigm
of legal monism, under which only state law is considered as a source of legality.
On the other hand, it relies on a universalist assumption, according to which all
human beings would share a common definition of “the good life”, which notably includes
the principle of secularism. Consequently, the dominant theorisation of the conflict
of laws today hardly makes space for plurality and diversity, while it was shown that
they characterise our globalised era. Yet, like several conflict-of-laws and legal-theory
scholars, we claim that the discipline has the potential to do so, thanks to its “intellectual
style”. Therefore, we ask the question as to how the modern theorisation could be
altered to better use this methodology to include more plurality and diversity in
state law. We further focus on the inclusion of the diverse conceptions of law and
religion, beyond the principle of secularism, and start from the consideration of
Western cases where state courts’ modern legal reasoning is questioned by non-secular
worldviews.
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