Identifiant pérenne de la notice : 275531937
Notice de type
Notice de regroupement
Note publique d'information : Tenant compte des récentes réformes. cet ouvrage présente le Droit des obligations
qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats
ainsi que le régime des obligations. Cette nouvelle édition 2025 est à jour de toutes
les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles : elle intègre notamment
la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux
enjeux actuels ainsi que la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité et la
justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
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Documentation
