Communautés européennes. Cour de justice (1957-1993)

Communautés européennes. Cour de justice (1957-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 026373939

URI de l'entité : http://www.idref.fr/026373939/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Cour de justice (1957-1993)

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Court of justice

[Nom de collectivité]

European Communities. Court of justice

[Nom de collectivité]

Court of justice of the European Communities

[Nom de collectivité]

Communautés européennes. Gerichtshof

[Nom de collectivité]

Comunità europee. Corte di giustizia

[Nom de collectivité]

Europese Gemeenschappen. Hof van Justitie

[Nom de collectivité]

CJEC

[Nom de collectivité]

Cour de justice des Communautés européennes

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 25 - 03 - 1957

Date de mort : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958

Note sur la biographie et les activités :

Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg

Historique