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Identifiant IdRef : 026373939
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Cour de justice

Variantes de point d'accès

Communautés européennes. Court of justice
[Nom de collectivité]
Communautés européennes. Gerichtshof
[Nom de collectivité]
Comunità europee. Corte di giustizia
[Nom de collectivité]
Europese Gemeenschappen. Hof van Justitie
[Nom de collectivité]
CJEC
[Nom de collectivité]
Cour de justice des Communautés européennes
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 25 -  03 -  1957
Date de mort : 01 -  11 -  1993

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958

Note sur la biographie et les activités : 
Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg

Notices d'autorité liées

Union européenne , Cour de justice - Après le 1er novembre 1993, voir

Source

YIO 1993-1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118633765
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863376q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 026373939
Dernière modification : 29-09-2015 à 10 h 24

... Références liées : ...